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Contrats de travail : les différents modèles
La suspension du contrat de travail se définit comme la situation dans laquelle les 2 conditions essentielles du contrat de travail, à savoir le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié, cessent de manière temporaire sans pour autant engendrer la rupture du contrat de travail. Cette situation implique que chaque partie respecte son engagement à ...
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CDD saisonnier : contrat, salaire, durée - Juritravail
Le salaire du saisonnier. Un travailleur embauché en CDD saisonnier doit être rémunérés au moins au montant du SMIC (salaire minimum de croissance). Son salaire doit au minimum être égal à 11,65 euros bruts et 9,22 euros nets par heure travaillée. Pour ce type de contrat, le salarié est payé à l'heure travaillée.
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Modèles contrat de travail CDI, CDD, bail commercial et professionnel
Nos modèles de contrats prêts à l’emploi. Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d ...
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Contrat de travail temporaire (CTT) : définition, durée, rupture...
Le contrat de travail temporaire doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (3). Le recours au contrat de travail temporaire est autorisé dans les cas suivants : remplacement d'un salarié, en cas : - d'absence ; - de passage provisoire du salarié à temps partiel ; - de suspension de son contrat de travail ;
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Définition de la clause de mobilité. Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, à l'avance, que son lieu de travail puisse être modifié par l'employeur, en vue d'exercer ses fonctions dans d'autres établissements ou succursales de l'entreprise.
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Contrats de travail des salariés étrangers : tout savoir
Vous pouvez recruter un salarié étranger sous différents types de contrat de travail. Exemple : contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), intérim, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (1). Des règles particulières s'appliquent pour les étudiants étrangers, variables selon le pays d'origine, ainsi que ...
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Temps plein : guide complet et réglementation - Juritravail
Le contrat de travail à temps plein (ou contrat de travail à temps complet) désigne le contrat de travail pour lequel le salarié est amené à travailler à hauteur de la durée légale (ou conventionnelle) de travail, à savoir (1) : 7 heures par jour (à hauteur de 5 jours par semaine) ; 35 heures par semaine ; 151,67 heures par mois;
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Travail à temps partiel : durée, salaire, demande, droits...
Concrètement, la durée du travail d'un salarié à temps partiel doit être inférieure (1) : à la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine : ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, si cette dernière est inférieure à la durée légale ;
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Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place - Juritravail
Vous devez avoir un motif valable. Vous devez pouvoir justifier d'un intérêt légitime à la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance. L'objet de la surveillance de vos salariés doit être licite. Le dispositif doit être proportionné à la finalité poursuivie et ne doit pas être excessif au vu de la liberté des salariés.
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Tenue vestimentaire au travail : que dit le code du travail
Le principe de liberté de se vêtir en milieu professionnel et les limites. La liberté de choix vestimentaire est un principe fondamental accordé aux salariés, tel que disposé par l'article L. 1121-1 du Code du travail. En règle générale, les salariés ont le droit de s'habiller comme ils le souhaitent sur leur lieu de travail.
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